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Décret n°92-1268 du 7 décembre 1992

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé9 avril 2000

Créé le 8 décembre 1992

Le conseil économique, social et culturel de Corse se réunira dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit la publication de l'arrêté du préfet de Corse prévu à l'article 5 du présent décret.

Créé le 8 décembre 1992

La séance d'installation du conseil économique, social et culturel de Corse se tient sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.
Le conseil au cours de cette première séance délibère sur les dispositions de son règlement intérieur relatives aux modalités d'élection de son président et des membres du bureau.
A l'issue du vote de cette délibération, le conseil élit son président.
Il est ensuite procédé, sous la présidence du président du conseil économique, social et culturel à l'élection des membres du bureau.
Le bureau est érigé en commission préparatoire pour l'élaboration du règlement intérieur qui doit être soumis à la délibération du conseil économique, social et culturel de Corse dans un délai d'un mois à compter de son installation.

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du mardi 8 décembre 1992 au samedi 8 avril 2000

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24
Article 25
Article 26