Abrogé9 avril 2000
Créé le 8 décembre 1992
Le conseil économique, social et culturel de Corse se réunira dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit la publication de l'arrêté du préfet de Corse prévu à l'article 5 du présent décret.
Créé le 8 décembre 1992
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du mardi 8 décembre 1992 au samedi 8 avril 2000