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Décret n°83-33 du 21 janvier 1983
Abrogé par Décret 92-1268 1992-12-07 art. 26 jorf 8 décembre 1992
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 82-214 du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région de Corse : organisation administrative, notamment ses articles 38 et 41 ;
Vu la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse : compétences ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu l'avis de l'assemblée de Corse ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Composition des conseils consultatifs de la région de Corse
Abrogé8 décembre 1992Composition du conseil économique et social
Abrogé8 décembre 1992Composition du conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie
Abrogé8 décembre 1992Dispositions communes
Abrogé8 décembre 1992Fonctionnement des conseils consultatifs
Abrogé8 décembre 1992Dispositions transitoires et diverses
Abrogé8 décembre 1992Annexes
Abrogé8 décembre 1992Conseil économique et social de la région de Corse
Abrogé8 décembre 1992Conseil de la culture, de l'éducation et du cadre de vie de la région de Corse
Abrogé8 décembre 1992Abrogé depuis le mardi 8 décembre 1992
Abrogé parDécret 92-1268 1992-12-07 art. 26 jorf 8 décembre 1992
En vigueur du dimanche 23 janvier 1983 au lundi 7 décembre 1992