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Décret n°83-33 du 21 janvier 1983

relatif à la composition et au fonctionnement des conseils consultatifs de la région de Corse

Abrogé8 décembre 1992
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Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;

Vu la loi n° 82-214 du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région de Corse : organisation administrative, notamment ses articles 38 et 41 ;

Vu la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse : compétences ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu l'avis de l'assemblée de Corse ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Abrogé depuis le mardi 8 décembre 1992

Abrogé parDécret 92-1268 1992-12-07 art. 26 jorf 8 décembre 1992

En vigueur du dimanche 23 janvier 1983 au lundi 7 décembre 1992

Décret n°83-33 du 21 janvier 1983
Composition des conseils consultatifs de la région de Corse
Fonctionnement des conseils consultatifs
Dispositions transitoires et diverses
Annexes