Décret n°92-1256 du 2 décembre 1992

Article 2

Abrogé31 décembre 2012

Créé le 4 décembre 1992 · En vigueur du 11 novembre 2012 au 30 décembre 2012

D'autres opérations, et notamment toutes opérations financières et de trésorerie, pourront être confiées à cette trésorerie générale par instruction du ministre du budget, en application de l'article 77 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique..

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du dimanche 11 novembre 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 60

D'autres opérations, et notamment toutes opérations financières et de trésorerie,

article 77

du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique..

En vigueur du vendredi 4 décembre 1992 au samedi 10 novembre 2012

D'autres opérations, et notamment toutes opérations financières et de trésorerie, pourront être confiées à cette trésorerie générale par instruction du ministre du budget, en application de l'

article 68

du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.