Décret n°92-1256 du 2 décembre 1992

Article 2

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Article 2

D'autres opérations, et notamment toutes opérations financières et de trésorerie, pourront être confiées à cette trésorerie générale par instruction du ministre du budget, en application de l'

article 77

(

Rôle des comptables publics dans la gestion financière de l'État

)

Art. 77

Rôle des comptables publics dans la gestion financière de l'État

Les comptables publics gèrent les finances de l'État et vérifient que tout est en ordre.

du

décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

(

Gestion des finances publiques par l'État et les organismes

)

Gestion des finances publiques par l'État et les organismes

Ce décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée.

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique..

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2012

Créé le 4 décembre 1992 · Abrogé le 31 décembre 2012

D'autres opérations, et notamment toutes opérations financières et de trésorerie, pourront être confiées à cette trésorerie générale par instruction du ministre du budget, en application de l'article 77 (Rôle des comptables publics dans la gestion financière de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique..

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du vendredi 4 décembre 1992 au samedi 10 novembre 2012

Source : Légifrance