Créé le 1 septembre 1992 · En vigueur du 12 août 1999 au 30 avril 2009
Il est créé un établissement public national dénommé Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique qui a son siège à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie.
Il comprend trois antennes universitaires de formation des maîtres implantées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Cet établissement, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation nationale et rattaché à l'université de la Nouvelle-Calédonie et à l'université de la Polynésie française.
Créé le 1 septembre 1992 · En vigueur du 12 août 1999 au 30 avril 2009
Des conventions entre l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et l'université de la Nouvelle-Calédonie, d'une part, et l'université de la Polynésie française, d'autre part, règlent les modalités de leurs relations dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Si la signature de ces conventions n'intervient pas ou si leur renouvellement n'est pas opéré dans le délai de deux mois suivant leur date d'échéance les règles applicables aux relations entre les établissements sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Créé le 1 septembre 1992
L'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique accueille notamment :
- des étudiants qui peuvent bénéficier d'une allocation délivrée dans des conditions fixées par décret ;
- des professeurs stagiaires ;
- des enseignants suivant une formation continue ;
- des stagiaires des organismes territoriaux chargés de la formation des maîtres, dans les conditions définies par les conventions prévues à l'
article 4.
Il peut également accueillir des étudiants étrangers dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Créé le 1 septembre 1992
A la demande des autorités territoriales ou provinciales de chacun des territoires concernés, l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique peut assurer tout ou partie de la formation initiale ou continue des enseignants relevant d'un cadre territorial ou du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. Une convention signée entre le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres et le territoire ou la province définit les modalités de cette prise en charge.
Créé le 1 septembre 1992 · En vigueur du 12 août 1999 au 30 avril 2009
L'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique dispose pour l'accomplissement de ses missions d'emplois, de personnels, d'équipements et de crédits qui lui sont attribués par l'Etat ainsi que de ressources qui proviennent de ses activités.
Il bénéficie en outre de moyens, en particulier en personnels, mis à sa disposition par l'université de la Nouvelle-Calédonie et l'université de la Polynésie française, selon les modalités fixées par les conventions prévues à l'
article 2.
Il peut bénéficier de moyens mis à sa disposition par d'autres établissements d'enseignement supérieur ainsi que par des collectivités territoriales ou leurs groupements.
Il peut bénéficier, par voie de convention, de prestations fournies par des organismes publics ou privés.