Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992

Article 4

Créé le 1 septembre 1992

A la demande des autorités territoriales ou provinciales de chacun des territoires concernés, l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique peut assurer tout ou partie de la formation initiale ou continue des enseignants relevant d'un cadre territorial ou du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. Une convention signée entre le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres et le territoire ou la province définit les modalités de cette prise en charge.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au jeudi 30 avril 2009