Décret n°92-1155 du 13 octobre 1992

Article 1

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Article 1

Sont affiliés au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (Cencep) :

1° Les établissements de crédit qu'il contrôle, directement ou indirectement, seul ou conjointement avec un ou plusieurs établissements qui lui sont affiliés ou avec la Caisse des dépôts et consignations ;

2° L'établissement mentionné à l'

article 7 du décret du 20 juin 1985 susvisé

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Créé le 20 octobre 1992 · Abrogé le 17 février 2000

Sont affiliés au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (Cencep) :

1° Les établissements de crédit qu'il contrôle, directement ou indirectement, seul ou conjointement avec un ou plusieurs établissements qui lui sont affiliés ou avec la Caisse des dépôts et consignations ;

2° L'établissement mentionné à l'article 7 du décret du 20 juin 1985 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 octobre 1992 au mercredi 16 février 2000

Source : Légifrance