Abrogé17 février 2000
Abrogé par Décret n°2000-123 du 9 février 2000 - art. 4 (Ab) JORF 17 février 2000
Créé le 20 octobre 1992
Sont affiliés au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (Cencep) :
1° Les établissements de crédit qu'il contrôle, directement ou indirectement, seul ou conjointement avec un ou plusieurs établissements qui lui sont affiliés ou avec la Caisse des dépôts et consignations ;
2° L'établissement mentionné à l'article 7 du décret du 20 juin 1985 susvisé.
1° Les établissements de crédit qu'il contrôle, directement ou indirectement, seul ou conjointement avec un ou plusieurs établissements qui lui sont affiliés ou avec la Caisse des dépôts et consignations ;
2° L'établissement mentionné à l'article 7 du décret du 20 juin 1985 susvisé.