Créé le 22 juin 1989 · En vigueur depuis le 24 octobre 2009
Les enseignants contractuels relevant du présent décret sont classés en quatre catégories.
Décret n°89-406 du 20 juin 1989
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2009
Modifié parDécret n°2009-1276 du 21 octobre 2009art. 2
Les enseignants contractuels relevant du présent décret sont classés en…
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En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au vendredi 23 octobre 2009
Les enseignants contractuels relevant du présent décret sont classés en…
Pour chacune des catégories, le ministre chargé de l'agriculture arrête, par discipline ou groupe de disciplines, et dans le cadre des dispositions de l'annexe IV du livre VIIIdu code rural (publié au Journal officiel dela République française du 15 mai 1996 en annexe au décret n° 96-405 du 26 avril 1996), la liste des titres, diplômes ou qualités dont doivent justifier les candidats.
En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au samedi 14 avril 2007
Les enseignants contractuels relevant du présent décret sont classés en quatre catégories.
Pour chacune des catégories, le ministre de l'agriculture arrête, par…
En vigueur du jeudi 22 juin 1989 au jeudi 8 octobre 1992
Les enseignants contractuels relevant du présent décret sont classés en cinq catégories. Les trois premières comprennent ceux qui enseignent à titre principal dans les classes de cycle long ou de cycle supérieur court, la quatrième et la cinquième ceux qui enseignent à titre principal dans les classes de cycle court.
Pour chacune des catégories, le ministre de l'agriculture arrête, par discipline ou groupe de disciplines, et dans le cadre des dispositions de l'annexe IV du décret du 14 septembre 1988 susvisé, la liste des titres, diplômes ou qualités dont doivent justifier les candidats.