Décret n°92-1109 du 2 octobre 1992

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Toutefois, la nouvelle bonification indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est celle fixée pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 2004

En vigueur du 1 août 1991 au 31 juillet 1995, puis du 16 novembre 1997 au 4 septembre 2004

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Toutefois, la nouvelle bonification indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est celle fixée pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 septembre 2004

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 4 septembre 2004

En vigueur du dimanche 16 novembre 1997 au samedi 4 mai 2002

Modifié depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au lundi 31 juillet 1995

Source : Légifrance