JORF n°266 du 16 novembre 1997

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995,
dans les conditions fixées par les tableaux I à VII de l'annexe ci-jointe,
aux militaires cités à l'article 1er du décret suscité.


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Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1995,

dans les conditions fixées par les tableaux I à VII de l'annexe ci-jointe,

aux militaires cités à l'article 1er du décret suscité.