Décret n°92-1103 du 2 octobre 1992

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère des départements et territoires d'outre-mer exerçant une des fonctions figurant en

annexe au présent

décret.

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Créé le 8 octobre 1992 · Abrogé le 9 mars 2003

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du ministère des départements et territoires d'outre-mer exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 octobre 1992 au samedi 8 mars 2003

Source : Légifrance