Créé le 9 mars 2003
Le décret n° 92-1103 du 2 octobre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
Décret n°2003-200 du 7 mars 2003
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2003