En vigueur depuis le 9 mars 2003
Le décret n° 92-1103 du 2 octobre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
Décret n°2003-200 du 7 mars 2003
Le
décret n° 92-1103 du 2 octobre 1992
modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
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En vigueur depuis le 9 mars 2003
Le décret n° 92-1103 du 2 octobre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2003
Source : Légifrance