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Décret n°92-1103 du 2 octobre 1992

Annexes

Abrogé9 mars 2003

Créé le 8 octobre 1992 · En vigueur du 22 mars 1996 au 8 mars 2003

ADMINISTRATION CENTRALE
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
Emplois liés à l'informatique et aux nouvelles technologies ;
Fonctions d'accueil au service de l'état civil ;
Secrétariat auprès des directeurs lorsque les titulaires doivent posséder des qualifications particulières et sont assujettis à des obligations spéciales notamment en matière d'horaires ;
Responsabilités d'encadrement assorties de contraintes ou de responsabilités particulières ;
Emplois techniques comportant des contraintes particulières.
Emplois impliquant une technicité particulière dans les domaines financier, comptable ou juridique.

Créé le 8 octobre 1992 · En vigueur du 22 mars 1996 au 8 mars 2003

SERVICES EXTÉRIEURS
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
Chiffreur ;
Emplois spécifiques au service des communes ;
Adjoint au chef de circonscription administrative ;
Chef de circonscription administrative ;
Chef de cabinet ;
Emplois de directeur des services administratifs.
Emplois comportant des responsabilités ou une technicité particulières dans les domaines de la solde et du traitement de l'information.

Abrogé depuis le dimanche 9 mars 2003

En vigueur du jeudi 8 octobre 1992 au samedi 8 mars 2003

Annexes
Article ANNEXE I
Article ANNEXE II