Abrogé9 mars 2003
Abrogé par Décret n°2003-200 du 7 mars 2003 - art. 6 (V) JORF 9 mars 2003
Créé le 8 octobre 1992 · En vigueur du 22 mars 1996 au 8 mars 2003
ADMINISTRATION CENTRALE
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
Emplois liés à l'informatique et aux nouvelles technologies ;
Fonctions d'accueil au service de l'état civil ;
Secrétariat auprès des directeurs lorsque les titulaires doivent posséder des qualifications particulières et sont assujettis à des obligations spéciales notamment en matière d'horaires ;
Responsabilités d'encadrement assorties de contraintes ou de responsabilités particulières ;
Emplois techniques comportant des contraintes particulières.
Emplois impliquant une technicité particulière dans les domaines financier, comptable ou juridique.
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
Emplois liés à l'informatique et aux nouvelles technologies ;
Fonctions d'accueil au service de l'état civil ;
Secrétariat auprès des directeurs lorsque les titulaires doivent posséder des qualifications particulières et sont assujettis à des obligations spéciales notamment en matière d'horaires ;
Responsabilités d'encadrement assorties de contraintes ou de responsabilités particulières ;
Emplois techniques comportant des contraintes particulières.
Emplois impliquant une technicité particulière dans les domaines financier, comptable ou juridique.
3 versions