Arrêté du 15 mars 1996

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'

article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé

est attribuée au titre de la 4e tranche, à compter du 1er août 1993, aux emplois définis ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4410 a 4411

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée au titre de la 4e tranche, à compter du 1er août 1993, aux emplois définis ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4410 a 4411

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