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TITRE Ier : MISE SUR LE MARCHE ET EMPLOI DES PCB

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Décret n°87-59 du 2 février 1987

Article 1

Créé le 4 février 1987 · En vigueur du 25 janvier 2001 au 15 octobre 2007

Sont soumis aux dispositions du présent décret les polychlorobiphényles, les polychloroterphényles, le monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, le monométhyl-dichloro-diphényl méthane, le monométhyl-dibromo-diphényl méthane, ainsi que tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse.
Par abréviation, les substances précitées ainsi que tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse sont appelés PCB dans le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007

Abrogé parDécret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007

En vigueur du jeudi 25 janvier 2001 au lundi 15 octobre 2007

Sont soumis aux dispositions du présent décret lespolychlorobiphényles, lespolychloroterphényles, le monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, le monométhyl-dichloro-diphényl méthane, le monométhyl-dibromo-diphényl méthane, ainsi que tout mélangedont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse. Par abréviation, les substances précitées ainsi que tout mélange dont la teneur cumuléeen ces substances est supérieure à 50 ppm en massesont appelés PCB dans le présent décret.

En vigueur du dimanche 4 octobre 1992 au mercredi 24 janvier 2001

Sont considérés comme des polychlorobiphényles ou des polychloroterphényles au sens du présent décret les produits ou préparations dont la teneur en polychlorobiphényles et en polychloroterphényles, à l'exception des monochlorobiphényles et des dichlorobiphényles, est supérieure à 0,005 p. 100 en masse.

Par abréviation, ils sont appelés PCB dans le présent décret.…

En vigueur du mercredi 4 février 1987 au samedi 3 octobre 1992

Sont considérés comme des polychlorobiphényles ou des polychloroterphényles au sens du présent décret les produits ou préparations dont la teneur en polychlorobiphényles et en polychloroterphényles, à l'exception des monochlorobiphényles et des dichlorobiphényles, est supérieure à 0,01 p. 100 en masse.

Par abréviation, ils sont appelés PCB dans le présent décret.