Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions relatives aux agents contractuels régis par le règlement intérieur du 30 mars 1988

Section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels

Section 4 : Dispositions relatives aux chercheurs et aux ingénieurs de recherche

Section 5 : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études et aux attachés d'administration de la recherche

Section 6 : Dispositions relatives aux techniciens de la recherche et aux secrétaires d'administration de la recherche

Section 7 : Dispositions relatives aux adjoints techniques et administratifs de la recherche

Section 8 : Dispositions relatives aux agents techniques et d'administration de la recherche