Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992

Section 5 : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études et aux attachés d'administration de la recherche

Abrogée1 janvier 2020

Créé le 2 octobre 1992

Par dérogation aux dispositions de l'article 79 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, deux échelons provisoires sont créés dans le grade d'ingénieur d'études de 2e classe. Ces échelons provisoires ne peuvent être occupés que par des agents contractuels de catégorie exceptionnelle de classe normale classés en application des dispositions de l'article 40 du présent décret.
L'ancienneté moyenne requise pour accéder du premier échelon provisoire au deuxième échelon provisoire est de un an ; l'ancienneté requise pour accéder de l'échelon suivant à l'échelon supérieur est de un an et demi.

Créé le 2 octobre 1992 · En vigueur du 11 mai 2017 au 31 décembre 2019

Les agents contractuels de l'IRSTEA appartenant à la catégorie exceptionnelle et exerçant des fonctions scientifiques et techniques sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADES D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON

Agents contractuels catégorie exceptionnelle 1re classe

Ingénieurs d'études de 1re classe

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

Agents contractuels catégorie exceptionnelle classe normale

Ingénieurs d'études de 2e classe

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

2e échelon

provisoire Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Créé le 2 octobre 1992 · En vigueur du 11 mai 2017 au 31 décembre 2019

Les agents contractuels de l'IRSTEA appartenant à la catégorie exceptionnelle et exerçant des fonctions administratives sont classés dans le corps des attachés d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après.

Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 181 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application des dispositions du présent article dans le grade d'attaché d'administration de la recherche de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'attaché d'administration de 1re classe dès qu'ils ont atteint le 8e échelon du grade d'attaché d'administration de 2e classe avec une ancienneté de deux ans dans cet échelon.

Par dérogation aux dispositions de l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au troisième alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.

CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADES D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON

Agents contractuels catégorie exceptionnelle 1re classe

Attachés principaux d'administration de la recherche

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise supprimée

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise supprimée

Agents contractuels catégorie exceptionnelle classe normale

Attachés d'administration de la recherche 1re classe

12e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise supprimée

11e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

10e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise supprimée

9e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e classe

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 2 octobre 1992 au mardi 31 décembre 2019

Section 5 : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études et aux attachés d'administration de la recherche
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