Les dispositions :

• du décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 modifié susvisé ;
• du décret n° 91-145 du 7 février 1991 susvisé ;

- du décret n° 91-1112 du 23 octobre 1991 susvisé,
sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.