Décret n°92-1052 du 25 septembre 1992

Article 2

Créé le 1 octobre 1992

Les compétences attribuées au recteur d'académie par les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont exercées en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française par le vice-recteur.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1992