Créé le 1 janvier 1992 · En vigueur depuis le 4 août 2006
L'article 1er du décret du 18 mars 1976 susvisé concernant l'indemnité de sujétion spéciale est abrogé.
Décret n°92-1032 du 25 septembre 1992
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 4 août 2006
L'…
article 1er du décret du 18 mars 1976 susvisé…
concernant l'indemnité de sujétion spéciale est abrogé.…
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 3 août 2006
L'
article 1er du décret du 18 mars 1976 susvisé
concernant l'indemnité de sujétion spéciale est abrogé.