Art. 2. - I. - Le 2o de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:

<<2o K représente le coefficient de prise en charge déterminé par la formule:

&lt;<k=0,9- r="" 101184"n="">&gt;

(Le reste du 2o sans changement.) II. - Le premier alinéa du 5o du même article est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;5o Lo représente le loyer minimum. Ce loyer minimum est la part de loyer L tel que défini ci-dessus qui doit rester à la charge de l'allocataire compte tenu des ressources du foyer définies aux articles D. 542-8 à D. 542-11 et de la composition de la famille. Il est égal à un pourcentage desdites ressources déterminé comme suit:
&lt;&lt;0 p. 100 pour la tranche de ressources inférieure ou égale à 6722 F;
&lt;&lt;3 p. 100 pour la tranche de ressources comprise entre 6722 F et 9671 F;
&lt;&lt;26 p. 100 pour la tranche de ressources comprise entre 9671 F et 12423 F; &lt;&lt;29 p. 100 pour la tranche de ressources comprise entre 12423 F et 19344 F; &lt;&lt;41 p. 100 pour la tranche de ressources supérieures à 19344 F.&gt;&gt; III. - Dans le deuxième alinéa du 5o du même article, les termes: &lt;&lt;2,3 pour un ménage ou une personne avec un enfant ou une personne à charge;&gt;&gt; sont remplacés par les termes: &lt;&lt;2,5 pour un ménage ou une personne avec un enfant ou une personne à charge;&gt;&gt;.
IV. - A l'avant-dernier alinéa du 5o de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale, le montant de &lt;&lt;438 F&gt;&gt; est remplacé par celui de &lt;&lt;450 F&gt;&gt;.</k=0,9->