Décret n°89-541 du 3 août 1989

Article 1

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Article 1

Le taux de la cotisation mentionné à l'alinéa 2 de l'article D. 242-20 du code de la sécurité sociale est fixé à 2,15 % pour les rémunérations ou gains versés entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994.

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En vigueur depuis le 4 août 1989 · Dernière version le 31 décembre 1993

Le taux de la cotisation mentionné à l'alinéa 2 de l'article D. 242-20 du code de la sécurité sociale est fixé à 2,15 % pour les rémunérations ou gains versés entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au jeudi 30 décembre 1993

En vigueur du vendredi 3 janvier 1992 au mercredi 13 janvier 1993

En vigueur du mercredi 5 décembre 1990 au jeudi 2 janvier 1992

En vigueur du vendredi 4 août 1989 au mardi 4 décembre 1990

Source : Légifrance