Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Article 31

Abrogé7 avril 2008

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 26 février 2006 au 6 avril 2008

Peuvent être promus au grade de blanchisseur ouvrier professionnel principal après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les blanchisseurs ouvriers professionnels comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et comptant trois ans au moins de services.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 avril 2008

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au dimanche 6 avril 2008

En vigueur du vendredi 2 janvier 2004 au samedi 25 février 2006

En vigueur du lundi 12 novembre 2001 au jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 11 novembre 2001