A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D242-4 (M) : Taux des cotisations d'assurance vieillesse à partir de 2026
→ Version 5 : Modification du taux global & répartition employeur/salariéDécret n°50-444 du 20 avril 1950art. 2 (M) → Version 9Décret n°67-804 du 20 septembre 1967art. 1 (M) : Taux de cotisation des assurances sociales pour les régimes spéciaux
→ Version 5 : Clarification de la structure et mise à jour des taux de cotisation
→ Version 5 : Modification du taux global & répartition employeur/salariéDécret n°50-444 du 20 avril 1950art. 2 (M) → Version 9Décret n°67-804 du 20 septembre 1967art. 1 (M) : Taux de cotisation des assurances sociales pour les régimes spéciaux
→ Version 5 : Clarification de la structure et mise à jour des taux de cotisation
- Code de la sécurité sociale.art. D242-4 (M)
- Décret n°50-444 du 20 avril 1950art. 2 (M)
- Décret n°67-804 du 20 septembre 1967art. 1 (M)