JORF n°181 du 7 août 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est fixé comme suit :
Indices bruts :
- ingénieur hospitalier : 379-750 ;
- ingénieur hospitalier principal : 541-966 ;
- ingénieur hospitalier en chef de classe normale : 450-966 ;
- ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle : 750-1015 (1).
Le classement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier est fixé comme suit :
Indices bruts : 830-HEB. »


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Version 1

L'article 1er du décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est fixé comme suit :

Indices bruts :

- ingénieur hospitalier : 379-750 ;

- ingénieur hospitalier principal : 541-966 ;

- ingénieur hospitalier en chef de classe normale : 450-966 ;

- ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle : 750-1015 (1).

Le classement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier est fixé comme suit :

Indices bruts : 830-HEB. »