A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-869 du 5 septembre 1991art. 1 (Ab) : Classement indiciaire des ingénieurs hospitaliers
→ Version 4 : Réorganisation de la grille indiciaire des ingénieurs hospitaliers
→ Version 4 : Réorganisation de la grille indiciaire des ingénieurs hospitaliers
- Décret n°91-869 du 5 septembre 1991art. 1 (Ab)