Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 38

Abrogé19 novembre 2018

Créé le 1 janvier 1990

Le décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 18 novembre 2018