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Décret n°73-317 du 6 mars 1973

relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Abrogé1 janvier 1990
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Vu le livre IX du code de la santé publique et notamment son article L. 893, modifié par la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière;
Vu l'article 23 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre financier;
Vu le décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics;
Vu les avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière des 13 février 1970 et 28 janvier 1972; Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique,

Créé le 21 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 1990

Les cadres des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :

1) Dans les centres hospitaliers régionaux comptant plus de 3000 lits et les syndicats interhospitaliers comptant plus de 3000 lits :

Un ingénieur en chef.

Deux ingénieurs principaux.

Un ou plusieurs ingénieurs subdivisionnaires.

2) Dans les centres hospitaliers régionaux comptant jusqu'à 3000 lits :

Un ingénieur en chef.

Un ingénieur principal.

Un ou plusieurs ingénieurs subdivisionnaires.

3) Dans les autres établissements, syndicats interhospitaliers et groupements interhospitaliers comptant :

a) Plus de 1500 lits : deux ingénieurs principaux et un ou plusieurs ingénieurs subdivisionnaires.

b) De 501 à 1500 lits : un ingénieur principal et un ingénieur subdivisionnaire.

4) Dans les établissements, groupements interhospitaliers et syndicats interhospitaliers comptant plus de deux cents lits :

Des adjoints techniques chefs.

Des adjoints techniques principaux.

Des adjoints techniques.

Des dessinateurs chefs de groupe.

Des dessinateurs.

Créé le 21 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 1990

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé publique, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre I : ingénieurs

Abrogé1 janvier 1990

Titre II : adjoints techniques

Abrogé1 janvier 1990

Titre III : dessinateurs

Abrogé1 janvier 1990

[*Nota : changement de dénomination des chefs de section principaux et chefs de section qui deviennent par le décret modificateur 82-501 du 11 juin 1982 adjoints techniques chefs, adjoints techniques principaux, apparition du dessinateur chef de groupe. Dans l'article 12 du décret modificateur 82-501 du 11 juin 1982 les chefs de section principaux et chefs de section, en fonction à la date de publication (JO 13 juin 1982) du décret cité ci-dessus seront intégrés dans l'emploi d'adjoint technique chef selon les modalités fixées par l'arrêté du 11 juin 1982.*]

Le Premier ministre :

En vigueur du mercredi 21 mars 1973 au dimanche 31 décembre 1989

Décret n°73-317 du 6 mars 1973
Article 1
Titre I : ingénieurs
Titre II : adjoints techniques
Titre III : dessinateurs
Titre IV : dispositions communes
Titre V : dispositions transitoires
Titre V : dispositions communes
Article 24