Abrogé par Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 38 (M)
Créé le 21 mars 1973 · Abrogé le 1 janvier 1990
Les cadres des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :
1) Dans les centres hospitaliers régionaux comptant plus de 3000 lits et les syndicats interhospitaliers comptant plus de 3000 lits :
Un ingénieur en chef.
Deux ingénieurs principaux.
Un ou plusieurs ingénieurs subdivisionnaires.
2) Dans les centres hospitaliers régionaux comptant jusqu'à 3000 lits :
Un ingénieur en chef.
Un ingénieur principal.
Un ou plusieurs ingénieurs subdivisionnaires.
3) Dans les autres établissements, syndicats interhospitaliers et groupements interhospitaliers comptant :
a) Plus de 1500 lits : deux ingénieurs principaux et un ou plusieurs ingénieurs subdivisionnaires.
b) De 501 à 1500 lits : un ingénieur principal et un ingénieur subdivisionnaire.
4) Dans les établissements, groupements interhospitaliers et syndicats interhospitaliers comptant plus de deux cents lits :
Des adjoints techniques chefs.
Des adjoints techniques principaux.
Des adjoints techniques.
Des dessinateurs chefs de groupe.
Des dessinateurs.
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