Décret n°91-81 du 21 janvier 1991

Art. 5. - L'article 17 du décret du 17 mai 1974 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
<<Les titulaires du troisième niveau de qualification peuvent être promus au grade de médecin chef des services après cinq ans dans le grade de médecin en chef.>>

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