JORF n°20 du 23 janvier 1991

Art. 5. - L'article 17 du décret du 17 mai 1974 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
&lt;<les titulaires="" du="" troisième="" niveau="" de="" qualification="" peuvent="" être="" promus="" au="" grade="" médecin="" chef="" des="" services="" après="" cinq="" ans="" dans="" le="" en="" chef.="">&gt;


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Version 1

Art. 5. - L'article 17 du décret du 17 mai 1974 susvisé est complété par l'alinéa suivant:

<<Les titulaires du troisième niveau de qualification peuvent être promus au grade de médecin chef des services après cinq ans dans le grade de médecin en chef.>>