JORF n°20 du 23 janvier 1991

Art. 4. - Le second alinéa de l'article 15 du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la reconnaissance="" aux="" médecins="" des="" armées="" de="" la="" possession="" chacun="" trois="" niveaux="" qualification:="" assistant,="" spécialiste,="" professeur="" ou="" maître="" recherches,="" quelle="" que="" soit="" discipline,="" ouvre="" droit="" en="" faveur="" intéressés="" à="" une="" bonification="" temps="" d'échelon="" d'un="" an.="">&gt;


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Version 1

Art. 4. - Le second alinéa de l'article 15 du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La reconnaissance aux médecins des armées de la possession de chacun des trois niveaux de qualification: assistant, spécialiste, professeur ou maître de recherches, quelle que soit la discipline, ouvre droit en faveur des intéressés à une bonification de temps d'échelon d'un an.>>