JORF n°20 du 23 janvier 1991

Art. 11. - L'article 30-3 du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 30-3.="" -="" la="" répartition="" des="" effectifs="" du="" corps="" vétérinaires="" biologistes="" armées="" dans="" les="" différents="" grades="" et="" classes="" prévus="" à="" l'article="" 30-1="" est="" suivante:="" <<vétérinaires="" biologistes:="" 37,74="" p.100;="" principaux:="" 24,53="" en="" chef:="" 33,96="" chefs="" services:="" 3,77="" p.100,="" dont="" un="" emploi="" pour="" hors-classe.="">></art.>

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Art. 11. - L'article 30-3 du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 30-3. - La répartition des effectifs du corps des vétérinaires biologistes des armées dans les différents grades et classes prévus à l'article 30-1 est la suivante:

<<Vétérinaires biologistes: 37,74 p.100;

<<Vétérinaires biologistes principaux: 24,53 p.100;

<<Vétérinaires biologistes en chef: 33,96 p.100;

<<Vétérinaires biologistes chefs des services: 3,77 p.100,

dont un emploi pour la hors-classe.>>