JORF n°20 du 23 janvier 1991

Art. 12. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 30-9 du décret du 17 mai 1974 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;<la reconnaissance="" aux="" vétérinaires="" biologistes="" des="" armées="" de="" la="" possession="" chacun="" trois="" niveaux="" qualification:="" assistant,="" spécialiste,="" maître="" recherches,="" quelle="" que="" soit="" discipline,="" ouvre="" droit="" en="" faveur="" intéressés="" à="" une="" bonification="" temps="" d'échelon="" d'un="" an.="" <<cette="" n'est="" pas="" prise="" compte="" pour="" l'avancement="" grade.="" elle="" n'intervient="" qu'une="" fois="" au="" titre="" ces="" niveaux.="">&gt;


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Version 1

Art. 12. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 30-9 du décret du 17 mai 1974 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<La reconnaissance aux vétérinaires biologistes des armées de la possession de chacun des trois niveaux de qualification: assistant,

spécialiste, maître de recherches, quelle que soit la discipline, ouvre droit en faveur des intéressés à une bonification de temps d'échelon d'un an.

<<Cette bonification n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.

Elle n'intervient qu'une fois au titre de chacun de ces niveaux.>>