Décret n°91-783 du 1 août 1991

Article 3

Créé le 20 août 1991 · En vigueur du 3 mai 2007 au 30 septembre 2012

Les corps d'assistants de service social comprennent le grade d'assistant de service social qui comporte dix échelons et le grade d'assistant de service social principal, qui comporte sept échelons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au dimanche 30 septembre 2012

En vigueur du mardi 20 août 1991 au mercredi 2 mai 2007