Décret n°91-664 du 14 juillet 1991

Article 3

Abrogé1 juillet 2000

Créé le 1 septembre 1991

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, la zone de défense de Paris a les limites territoriales du commandement militaire de l'Ile-de-France ; son organisation fait l'objet d'un décret particulier.

Effets de cet article

cite

Décret 91-664 1991-07-14 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2000

Abrogé parDécret n°2000-555 du 21 juin 2000art. 7 (Ab) JORF 24 juin 2000 en vigueur le 1er juillet 2000

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au vendredi 30 juin 2000

Par dérogation aux dispositions de l'

article 1er

, la zone de défense de Paris a les limites territoriales du commandement militaire de l'Ile-de-France ; son organisation fait l'objet d'un décret particulier.