Abrogé1 juillet 2000
Abrogé par Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 7 (Ab) JORF 24 juin 2000 en vigueur le 1er juillet 2000
Créé le 1 septembre 1991
La zone de défense a les limites territoriales de la circonscription militaire de défense.
Décret n°91-664 du 14 juillet 1991
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2000
Abrogé parDécret n°2000-555 du 21 juin 2000art. 7 (Ab) JORF 24 juin 2000 en vigueur le 1er juillet 2000
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au vendredi 30 juin 2000
La zone de défense a les limites territoriales de la circonscription militaire de défense.