Décret n°91-560 du 18 juin 1991

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 19 juin 1991

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, exerce, comme ministre de la culture et de la communication, l'ensemble des attributions précédemment dévolues au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire par le décret du 18 juillet 1988 susvisé, à l'exception des attributions prévues par l'article 3 de ce décret.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 19 juin 1991 au vendredi 31 août 2007