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Décret n°88-823 du 18 juillet 1988

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 20 juillet 1988

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé d'assurer la cohérence de l'action gouvernementale pour l'organisation du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Pour l'exercice de ces attributions, il fait appel, en tant que de besoin, à la mission du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen créée par le décret du 15 septembre 1986 modifié susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 20 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007