Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Article 17

Créé le 31 décembre 1990 · En vigueur depuis le 1 août 1994

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE	SITUATION NOUVELLE
	GRADE ECHELON
Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne	Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
8e échelon	8e échelon
7e échelon	7e échelon
6e échelon	6e échelon
5e échelon	5e échelon
4e échelon	4e échelon
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon
Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne	Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
9e échelon	9e échelon
8e échelon	8e échelon
7e échelon	7e échelon
6e échelon	6e échelon
5e échelon	5e échelon
4e échelon	4e échelon
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon
Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale	Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
10e échelon	10e échelon
9e échelon	9e échelon
8e échelon	8e échelon
7e échelon	7e échelon
6e échelon	6e échelon
5e échelon	5e échelon
4e échelon	4e échelon
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon

Effets de cet article

cite

Code des pensions civiles et militaires de retraitart. L15 (M) Code des pensions civiles et militaires de retraitart. L16 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

Pour l'application des dispositions de l'…

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires…

, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de…

article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après : **SITUATION ACTUELLE**

**SITUATION NOUVELLE**

GRADE ECHELON

_Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne_ _Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne_

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

_Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne_ _Ingénieur électronicien principal des systèmesde la sécurité aérienne_

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

_Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aériennede classe normale_

_Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aériennede classe normale_ 10e échelon 10e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon

2e échelon

1er échelon

En vigueur du lundi 31 décembre 1990 au dimanche 31 juillet 1994

Pour l'application des dispositions de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'

article L. 15 dudit code

sont effectuées conformément au tableau de correspondance de l'

article 16

ci-dessus.

Le nouvel indice de traitement des électroniciens de la sécurité aérienne qui, lors de la radiation des cadres, occupaient un emploi de chef de groupe de maintenance est fixé conformément aux correspondances établies à l'

article 16

ci-dessus pour les titulaires du grade de chef de groupe de maintenance.

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus.