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Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Article 16

Créé le 31 décembre 1990 · En vigueur depuis le 1 août 1994

A la date d'entrée en vigueur du décret n° 94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ACTUELLE	SITUATION NOUVELLE
	GRADE ECHELON	ANCIENNETE CONSERVEE
Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne	Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée de 5 ans
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de 4 ans
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise majorée de 2 ans
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne	Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale	Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
10e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Effets de cet article

cite

Décret 91-56 1991-01-16 Décret 94-278 1994-04-11

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

A la date d'entrée en vigueurdu décret n° 94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmesde la sécurité aériennesont reclassés dans ce corpsconformément au tableau de correspondance ci-après :

**SITUATION ACTUELLE** **SITUATION NOUVELLE** GRADE ECHELON ANCIENNETE CONSERVEE _Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmesde la sécurité aérienne_

_Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne_

8e échelon

8e échelon…

Ancienneté acquisemajorée de 5 ans7e échelon

7e échelon Anciennetéacquisemajorée de 4 ans

6e échelon 6e échelon

Anciennetéacquise majorée de 2 ans

5e échelon 5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon…

Anciennetéacquise⏺

3e échelon…

2/3⏺ de l'ancienneté acquise⏺

2e échelon…

Anciennetéacquise⏺

1er échelon…

Ancienneté acquise _Ingénieur électronicienprincipal des systèmes de la sécurité aérienne_

_Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne_

9e échelon

9e échelon…

Ancienneté acquise⏺

8e échelon 8e échelon

Anciennetéacquise

⏺ 7e échelon

⏺

7e échelon…

Anciennetéacquise⏺

6e échelon 6e échelon

Anciennetéacquise 5e échelon5e échelon

Anciennetéacquise⏺

4e échelon

4e échelon…

Ancienneté acquise⏺

3e échelon

3e échelon…

Anciennetéacquise⏺

2e échelon 2e échelon

Ancienneté acquise 1er échelon1er échelon

Ancienneté acquise⏺

_Ingénieur

⏺ électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale_

_Ingénieur

⏺

⏺ électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale_

10e échelon…

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon…

9e échelon

Anciennetéacquise⏺

8e échelon…

8e échelon

Ancienneté acquise⏺

7e échelon…

7e échelon

Anciennetéacquise

6e échelon…

6e échelon

Anciennetéacquise⏺

5e échelon…

5e échelon

Anciennetéacquise⏺

4e échelon…

4e échelon

Anciennetéacquise

3e échelon…

Anciennetéacquise⏺

2e échelon…

Ancienneté acquise⏺

1er échelon…

Ancienneté acquise⏺

En vigueur du lundi 31 décembre 1990 au dimanche 31 juillet 1994

Pour la constitution initiale du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, sont intégrés dans ce corps les électroniciens de la sécurité aérienne, conformément au tableau de correspondance ci-après :

Situation dans l'ancien corps

Situation dans le nouveau corps

Grade et échelon

Ancienneté conservée

Chef de groupe de maintenance

Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

7e échelon

8e échelon

ancienneté acquise.

6e échelon

7e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise.

5e échelon :

+ 1 an 6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.

- 1 an 5e échelon

3 fois l'ancienneté acquise.

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

4/7 de l'ancienneté acquise.

Electronicien principal de la sécurité aérienne

Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

7e échelon

9e échelon

ancienneté acquise.

6e échelon :

+ 2 ans 8e échelon

2 fois l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

- 2 ans 7e échelon

ancienneté acquise majorée de 2 ans.

5e échelon

7e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise.

4e échelon :

+ 18 mois 6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois.

- 18 mois 5e échelon

2 fois l'ancienneté acquise.

3e échelon

4e échelon

ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon :

+ 1 an 2e échelon

ancienneté acquise au-delà de 1 an.

- 1 an 1er échelon

ancienneté acquise.

Electronicien de la sécurité aérienne de 1re classe

Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale

7e échelon

10e échelon

ancienneté acquise.

6e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

8e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

7e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise.

3e échelon :

+ 2 ans 6e échelon

3 fois l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

- 2 ans 5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

1er échelon :

+ 2 ans 3e échelon

2 fois l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

- 2 ans 2e échelon

ancienneté acquise.

Electronicien de la sécurité aérienne de 2e classe

Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale

10e échelon

9e échelon

ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

9e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

7e échelon

ancienneté acquise.

7e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 18 mois.

6e échelon

5e échelon

la moitié de l'ancienneté acquise.

5e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

3e échelon

la moitié de l'ancienneté acquise.

2e échelon

ancienneté acquise.

1er échelon

ancienneté acquise.