JORF n°15 du 17 janvier 1991

Article 3

Les Parties contractantes favoriseront la conclusion, entre les autorités ou les organismes intéressés, d'accords spécifiques ayant notamment pour objet: - de développer la coopération en matière de sécurité nucléaire;
- de définir des programmes de recherche d'intérêt commun;
- d'organiser des échanges scientifiques et techniques entre les deux pays; - de préciser les modalités selon lesquelles pourront se réaliser des échanges de personnel, des visites, des réunions d'experts et l'accueil de stagiaires.


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Version 1

Article 3

Les Parties contractantes favoriseront la conclusion, entre les autorités ou les organismes intéressés, d'accords spécifiques ayant notamment pour objet: - de développer la coopération en matière de sécurité nucléaire;

- de définir des programmes de recherche d'intérêt commun;

- d'organiser des échanges scientifiques et techniques entre les deux pays; - de préciser les modalités selon lesquelles pourront se réaliser des échanges de personnel, des visites, des réunions d'experts et l'accueil de stagiaires.