JORF n°15 du 17 janvier 1991

Article 2

Dans le cadre de leurs programmes respectifs, les Parties contractantes entendent développer leur coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Cette coopération pourra s'étendre à l'ensemble du domaine de la production d'énergie nucléaire, y compris les opérations du cycle du combustible, la production d'isotopes, la recherche scientifique et technique, ainsi qu'à la sécurité nucléaire.


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Article 2

Dans le cadre de leurs programmes respectifs, les Parties contractantes entendent développer leur coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Cette coopération pourra s'étendre à l'ensemble du domaine de la production d'énergie nucléaire, y compris les opérations du cycle du combustible, la production d'isotopes, la recherche scientifique et technique, ainsi qu'à la sécurité nucléaire.