Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques sur la fourniture d'éléments
Résumé Les parties doivent s'entendre sur les règles pour fournir certains éléments, chaque fois que c'est nécessaire.
Mots-clés : Contrat Fourniture Accords Dispositions spécifiques
Article 12
La fourniture entre les Parties contractantes des éléments visés au paragraphe 2 de l'article 11 du présent Accord fera l'objet de dispositions spécifiques arrêtées cas par cas d'un commun accord entre les Parties contractantes.
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