b) Pour tout transfert d'installations ou de principaux composants d'importance cruciale provenant des éléments visés au paragraphe a ci-dessus; c) Pour tout transfert ou retransfert d'uranium enrichi à 20 p. 100 ou plus en isotopes 233 ou 235, de plutonium ou d'eau lourde.
3. Les conditions qui régleront le transfert et l'utilisation du plutonium soumis au présent Accord feront l'objet d'un échange de lettres entre les Parties contractantes.