Article précédent

Article suivant

Décret n°91-512 du 3 juin 1991

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1991

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer exerce les attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d'outre-mer par l'article 1er du décret du 20 juillet 1988 susvisé, à l'exception des attributions qu'il exerçait en qualité de porte-parole du Gouvernement, en vertu de l'article 2-1 ajouté à ce décret par le décret du 16 février 1989 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 4 juin 1991 au vendredi 31 août 2007