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Décret n°89-101 du 16 février 1989

MODIFIANT LE DECRET 88824 DU 18-07-1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

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MODIFICATION DES ART. 1 ET 2,DE L'INTITULE ET ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE:

INTITULE,ART.1 ET 2: SUPPRESSION DES MOTS "PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT".

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Décret n°89-101 du 16 février 1989