COMPLETE L'INTITULE PAR "PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT".

AUX ART. 1 ET 2 AJOUTE "PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT" A LA SUITE DE "MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER".

AJOUT D'UN ART. 2-1: LE MINISTRE SUSVISE REND COMPTE COMME PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT DES TRAVAUX DU CONSEIL DES MINISTRES ET EXERCE UNE MISSION GENERALE D'INFORMATION SUR LES ACTIVITES DU GOUVERNEMENT.

LE SID EST MIS A SA DISPOSITION EN TANT QUE DE BESOIN.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.