Périmé1 septembre 2007
Créé le 22 juillet 1988 · En vigueur du 17 février 1989 au 31 août 2007
Sont transférées au ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, les attributions dévolues au Premier ministre par l'article 1er du décret du 19 mai 1988 susvisé.
Les services et établissements précédemment placés sous l'autorité ou la tutelle du Premier ministre en vertu dudit article sont, en conséquence, placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement.
Les services et établissements précédemment placés sous l'autorité ou la tutelle du Premier ministre en vertu dudit article sont, en conséquence, placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement.