Décret n°91-490 du 14 mai 1991

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Outre son président, le comité comprend :

1° Un représentant nommément désigné de chacun des ministres cités à l'

article 1er

, ainsi qu'un représentant du ministre chargé de la Météorologie nationale ;

2° Un représentant nommément désigné de chacun des organismes ou établissements cités ci-après :

du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) ;

de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) ;

de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) ;

de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) ;

du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) ;

de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

du Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.) ;

du Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) ;

du Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) ;

de l'Agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.

F.E.M.E.).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 mars 2007

Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 23 mars 2007

Outre son président, le comité comprend :

1° Un représentant nommément désigné de chacun des ministres cités à l'article 1er, ainsi qu'un représentant du ministre chargé de la Météorologie nationale ;

2° Un représentant nommément désigné de chacun des organismes ou établissements cités ci-après :

  • du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) ;
  • de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) ;
  • de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) ;
  • de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) ;
  • du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) ;
  • de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;
  • du Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.) ;
  • du Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) ;
  • du Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) ;
  • de l'Agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.

F.E.M.E.).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance