Décret n°91-490 du 14 mai 1991

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès des ministres chargés respectivement de la recherche, de l'environnement et de l'enseignement supérieur, un Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 23 mars 2007

Il est institué, auprès des ministres chargés respectivement de la recherche, de l'environnement et de l'enseignement supérieur, un Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance