Décret n°91-490 du 14 mai 1991

Article 5

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Article 5

En fonction de l'ordre du jour des séances, le président du comité associe aux travaux, à son initiative ou à la demande de l'un des ministres mentionnés à l'

article 1er

, des représentants d'autres départements ministériels ou d'autres institutions de recherche intervenant ou exerçant une activité dans le domaine de l'environnement.

Il peut également inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il jugerait la présence utile au bon déroulement de ceux-ci.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 17 mai 1991 · Abrogé le 23 mars 2007

En fonction de l'ordre du jour des séances, le président du comité associe aux travaux, à son initiative ou à la demande de l'un des ministres mentionnés à l'article 1er, des représentants d'autres départements ministériels ou d'autres institutions de recherche intervenant ou exerçant une activité dans le domaine de l'environnement.

Il peut également inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il jugerait la présence utile au bon déroulement de ceux-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance