Décret n°91-467 du 14 mai 1991

Article 1

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Article 1

Une indemnité de sujétions particulières non soumise à retenues pour pension est allouée à compter du 1er septembre 1990 aux personnels exerçant dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège relevant du ministre chargé de l'éducation des fonctions de documentation ou d'information définies à l'

article 1er du décret du 10 janvier 1980

(

Fonctions de documentation pour certains enseignants

)

Art. 1

Fonctions de documentation pour certains enseignants

Certains enseignants peuvent, avec leur accord, être chargés de fonctions de documentation ou d'information dans leur établissement.

modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 17 mai 1991

Une indemnité de sujétions particulières non soumise à retenues pour pension est allouée à compter du 1er septembre 1990 aux personnels exerçant dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège relevant du ministre chargé de l'éducation des fonctions de documentation ou d'information définies à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 (Fonctions de documentation pour certains enseignants) modifié susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 17 mai 1991

Source : Légifrance